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La CNIL met en demeure le ministère de l’Économie de régulariser le fichier SIRENE utilisé par les douanes

La CNIL a mis en lumière des manquements à la loi Informatique et Libertés dans l’utilisation du fichier SIRENE par la direction générale des douanes et des droits indirects. Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique doit se mettre en conformité avec la loi dans un délai de six mois sous peine de sanction. Les personnes concernées par le fichier SIRENE doivent être informées de son existence conformément à la loi.
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